Après la CJUE, le Tribunal constitutionnel polonais s’en prend à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Tribunal constitutionnel polonais ne se laisse pas faire et contre-attaque

Après la CJUE, le Tribunal constitutionnel polonais s’en prend à la Cour européenne des droits de l’homme

à commencer par le Conseil constitutionnel français au vu du mode de nomination de ses membres qui sont désignés par le président de la République et les président des deux chambres du Parlement et qui sont très souvent des amis politiques sans formation juridique de ceux qui les nomment.

En Pologne, les membres du Tribunal constitutionnel sont uniquement des personnes aux compétences juridiques reconnues nommées chacune à la majorité simple de la Diète pour un mandat non renouvelable de neuf ans.