Le PPE tire d’un règlement « invisible » une arme contre le Fidesz

Mercredi, le groupe parlementaire du Parti Populaire Européen (PPE) au Parlement européen (PE) soumettra au vote de ses membres une modification de ses statuts, appelée en pratique à inscrire dans le marbre l’obligation de soumettre au vote la question de la suspension de l’appartenance du Fidesz au groupe parlementaire. D’après nos sources au PE, le PPE a forgé une arme contre le Fidesz à partir d’un document « invisible » d’à peine vingt pages. Pour se faire une idée de l’attitude de Manfred Weber en la matière, il suffit de rappeler comment il avait déjà laissé sans la moindre réponse la proposition de compromis soumise par Viktor Orbán en décembre dernier. D’après nos informations, même certains membres des partis démocrates-chrétiens allemands du groupe (CDU/CSU) considéreraient comme juridiquement bancal ce règlement écrit spécialement pour le Fidesz.

Strasbourg, 2018. szeptember 11. Orbán Viktor miniszterelnök (b2) az Európai Néppárt (EPP) frakcióülésén az EP épületében, Strasbourgban 2018. szeptember 11-én. Mellette Manfred Weber, az Európai Néppárt, az EPP frakcióvezetője (j). MTI Fotó: Miniszterelnöki Sajtóiroda / Szecsődi Balázs Fotó: Miniszterelnöki Sajtóiroda / Szecsődi Balázs

« Ils ont forgé une règle en vue d’un cas concret, et cherchent en plus à l’appliquer rétroactivement. » – nous explique notre source au sein du PE, qui illustre la manœuvre par le propos suivant : « Jusqu’ici, le règlement procédural du groupe parlementaire du PPE était un document relativement court – d’une vingtaine de pages en tout –, dont même les eurodéputés connaissaient à peine le contenu. Or à présent, de façon subreptice et juridiquement incorrecte, on tente de le gonfler, en doublant le volume de ce règlement jusqu’ici presque « invisible ».

Le parti-membre champion du soutien électoral rapporté à la population

Dans sa lettre rendue publique, Viktor Orbán mentionne aussi l’irrégularité juridique du procédé. Comme il l’écrit, l’interprétation hongroise de la notion d’Etat de droit n’admet pas la rétroactivité dans la modification de règles ou dans l’application de sanctions. « Comme il n’a pas réussi à réunir assez de voix pour nous punir, il essaie maintenant de modifier les règles et de les rendre applicables à une procédure qui est déjà en cours » – écrit le président du Fidesz. (L’appartenance de ce dernier au PPE a été suspendue en 2019, soit bien avant la modification des statuts prévue pour mercredi. La direction du groupe parlementaire ferait donc voter sur la suspension du Fidesz en évoquant un processus datant d’il y a presque deux ans, et dont les conséquences sont encore en cours – n.d.l.r..)

Autre argument de Viktor Orbán, que Magyar Nemzet a déjà fait connaître :

ce sont les électeurs hongrois qui ont délégué les eurodéputés du Fidesz au PE, pour représenter leurs intérêts au niveau de l’Union.

Ces treize hommes politiques (la délégation étant constituée de douze eurodéputés Fidesz et d’un député du KDNP) tiennent donc leurs droits et leurs devoirs non pas du PPE, mais des électeurs. « En tant que président du Fidesz, il est de mon devoir de garantir la pleine représentation de nos électeurs. » – affirme Viktor Orbán à ce propos dans sa lettre, ajoutant aussi que : « en proportion de la population nationale, le Fidesz apporte au PPE sa délégation la plus forte, élue en 2019 par 1,8 millions de hongrois, représentant 52% des suffrages exprimés.»

Cette fois non plus, ils ne daigneront pas répondre

D’après nos sources, le groupe parlementaire est bien conscient du caractère juridiquement bancal de l’opération. En fin de semaine, le site Politico.eu, qui donne le ton à Bruxelles, a rapporté que l’eurodéputé Fidesz László Trócsányi, professeur de droit, envisage une solution judiciaire, consistant à soumettre la question de l’amendement aux statuts à la Cour de justice de l’Union européenne. Même si ce site parle de « menace » de procès, des informations qui nous viennent des rangs du PPE,

il ressort que ce sont bel et bien des membres des partis démocrates-chrétiens allemands qui ont émis les premiers au sein du groupe l’idée que cet amendement ne tiendrait pas devant les tribunaux de l’Union.

(D’après nos sources, c’est cette opinion que László Trócsányi, en tant qu’autorité dans le domaine du droit, a confirmée – d’où l’article de Politico.eu.)

On se souviendra aussi que dès décembre dernier, le Premier ministre hongrois, en sa qualité de président du FIDESZ, avait déjà proposé que les eurodéputés hongrois, en attendant une décision du PPE, restent dans son groupe parlementaire, sous la forme d’une collaboration informelle.

Manfred Weber n’a jamais répondu à la lettre qui contenait cette proposition,

alors même qu’il existait des soutiens en faveur de cette idée – nous apprend notre source dans les rangs du PPE, qui considère comme fort douteux que la direction de son groupe, cette fois-ci, daigne répondre à la missive hongroise. Cette source trouve aussi curieuse la précipitation avec laquelle, à la fin de l’année dernière, ont commencé les préparatifs d’une offensive contre le Fidesz – faisant presque fi de la crise sanitaire. Jusque-là, au sein du groupe, l’opinion dominante était d’ailleurs qu’il vaudrait mieux attendre la conclusion de la dispute opposant le parti de gouvernement hongrois au parti européen.