– Plusieurs des chefs de groupe parlementaire du Parlement européen (PE) souhaitent que cette institution soit nantie d’un rôle dans l’évaluation des plans de relance présentés par les Etats-membres : d’après celui du groupe PPE, Manfred Weber, il est nécessaire de prendre en considération, outre les critères bureaucratiques de la Commission, des éléments politiques, tandis que le libéral Dacian Cioloș, au cours du débat d’hier, n’a pas hésité à déclarer carrément qu’il s’intéresse tout particulièrement aux plans de la Hongrie et de la Pologne. Après la joute sur l’état de droit de l’année dernière, est-ce vraiment une bonne idée de continuer à vouloir politiser la question de la relance ?
– A mon avis, le Parlement européen est victime d’une erreur de casting – chose que j’ai d’ailleurs soulignée dans mon intervention écrite. Le PE en veut toujours plus : il voudrait toujours obtenir des prérogatives dans des domaines qui, en vertu des traités, ne le concernent en rien. Le texte législatif à l’origine de l’instrument de relance, lui aussi, fixe très clairement les droits du Parlement en la matière : en vertu du principe de transparence, le PE dispose d’un droit de regard sur les plans nationaux, et doit être informé par la Commission du déroulement de la procédure d’évaluation. En revanche, c’est bien la Commission européenne qui constitue l’organe exécutif chargé, au cours des deux prochains mois, d’évaluer les plans nationaux, qui seront ensuite soumis au Conseil européen.
D’un point de vue juridique, il est donc impossible au PE de s’immiscer dans cette procédure au-delà de son droit de regard, ou que les parlementaires aient accès à des documents internes, par exemple à des évaluations encore non définitives. Et malgré tout, la session plénière qui a commencé cette semaine s’apprête à adopter des résolutions conduisant à un débordement de ces prérogatives.
L’année dernière, le débat portant sur le mécanisme de l’état de droit a produit un spectacle similaire, lorsque le PE a essayé de politiser la répartition des fonds de l’Union. Et les revoici poursuivant un but similaire : mettre au pilori les Etats-membres qui ne leur plaisent pas, en vertu de convictions idéologiques. Au vu du débat de mardi, en tout état de cause, j’ai l’impression que les Commissaires s’en tiennent au cadre défini par les traités, et font leur travail.
– Ces dernières semaines, à en croire diverses sources journalistiques liées à l’opposition hongroise, les consultations entre la Hongrie et la Commission sur le plan de relance hongrois ont été orageuses. Quelle est la part de vérité dans ces rumeurs ?