Le Conseil de l’Europe pourrait réviser des décisions de la CEDH entachées de partialité

Zoltán Lomnici, président du Conseil de la Dignité Humaine (CDH), dans une lettre adressée á la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe (CE), lui demande la révision de sentences prononcées dans des conditions suspectes. Lomnici, ancien président de la Cour Suprême de Hongrie, prie Marija Pejčinović Burić de faire toute la lumière sur certaines décisions entachées d’un soupçon de conflit d’intérêt. Il apparaît, entre autres, qu’au tribunal qui, en 2013, a examiné et rejeté la plainte de la Hongrie afférente á la loi slovaque sur la citoyenneté, siégeait un juge slovaque qui est par la suite devenu président de la Cour Suprême de son pays.

Un soupçon de conflit d’intérêt est aussi apparu dans l’adoption par ce tribunal strasbourgeois d’une sentence défavorable á la Hongrie dans l’affaire de la loi slovaque sur la citoyenneté. Rappelons qu’il y a dix ans, le législatif slovaque a édicté une loi prescrivant que tout citoyen slovaque se voyant octroyer une autre citoyenneté perdra automatiquement sa citoyenneté slovaque, sans que cette loi ne ménage la moindre voie d’appel pour les administrés. Cette décision a été attaquée – entre autres – devant la CEDH, mais, le 4 juin 2013, ce tribunal a rejeté la plainte hongroise, évoquant pour ce faire principalement un défaut de compétence. Entre temps, on a appris

que le tribunal incluait dans sa composition des citoyens de la Slovaquie et de la Roumanie, mais aucun juge de citoyenneté ou d’ethnicité hongroise.

Parmi ces juges se trouvait le slovaque Jan Sikuta, par la suite promu á la présidence de la Cour Suprême de Slovaquie – peut-être pas par hasard – ajoute, répondant á nos questions, Zoltán Lomnici.

D’après Lomnici, ancien président de la Cour Suprême de Hongrie, la révision est maintenant incontournable : « Si toute la lumière n’est pas faite sur ces soupçons étayés de preuves, le résultat en serait hautement dommageable. Ce qui est en jeu, c’est l’honneur de la CEDH ! » – souligne Lomnici.