Le Conseil de l’Europe pourrait réviser des décisions de la CEDH entachées de partialité

Zoltán Lomnici, président du Conseil de la Dignité Humaine (CDH), dans une lettre adressée á la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe (CE), lui demande la révision de sentences prononcées dans des conditions suspectes. Lomnici, ancien président de la Cour Suprême de Hongrie, prie Marija Pejčinović Burić de faire toute la lumière sur certaines décisions entachées d’un soupçon de conflit d’intérêt. Il apparaît, entre autres, qu’au tribunal qui, en 2013, a examiné et rejeté la plainte de la Hongrie afférente á la loi slovaque sur la citoyenneté, siégeait un juge slovaque qui est par la suite devenu président de la Cour Suprême de son pays.

Zoltán Lomnici, président du Conseil de la Dignité Humaine, a saisi par écrit la Secrétaire générale du CE, Marija Pejčinović Burić, après l’apparition de graves soupçons de conflit d’intérêt concernant plusieurs anciens juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Certains des juges qui ont pris part á la prise de décision avaient des liens avec certaines parties prenantes susceptibles de tirer des sentences prononcées un gain matériel ou politique.

Comme nous nous en sommes déjá faits écho, le Centre européen pour le droit et la justice, ONG basée á Strasbourg, a récemment publié un rapport dont les résultats sont choquants. Il fait apparaître que, sur cent juges ayant siégé á la CEDH – dont le siège se trouve également á Strasbourg – depuis 2009, vingt-deux ont, de façon démontrable, eu des rapports directs avec des organisations financées par la fondation du milliardaire américain George Soros. Ces sept organisations nommément mentionnées par le rapport ont, depuis le milieu des années 1980, encaissé des sommes colossales de la Fondation pour la Société Ouverte, que Soros a capitalisée á hauteur de plus de trente milliards de dollars au cours de ces dernières décennies.

Parmi ces vingt-deux juges, on trouve, entre autres, le hongrois András Sajó, fondateur et doyen de l’Université d’Europe Centrale (CEU).

Ce rapport fait aussi apparaître que, depuis 2009, en tout, ce tribunal a entendu cent quatre-vingt-cinq plaintes soumises (ou soumises entre autres) par l’une ou l’autre des ONG de la galaxie Soros, et que, dans 88 cas, parmi les juges ayant statué, on en trouve ayant eu des rapports directs avec les ONG en question.

Ces juges liés au spéculateur américain ont donc pu avoir intérêt á ce que ces plaintes soient reçues, et á ce que les États membres condamnés aient á payer de lourds dommages et intérêts, dont les organisations Soros ont tiré de gras bénéfices.

Le rapport montre aussi que Sajó, qui a siégé á la CEDH de 2008 á 2017, a participé á l’adoption de nombreuses sentences défavorables á l’État hongrois – entre autres dans le cadre de la procédure lancée á l’initiative de Miklós Hagyó et György Hunvald ; ces deux élus socialistes, en effet, ont traîné en justice l’État hongrois, l’accusant de trop mauvaises conditions carcérales, et ont obtenu la condamnation de ce dernier au paiement d’énormes dommages et intérêts. András Sajó a aussi participé, en 2008, á l’adoption de la sentence prononcée dans la tristement célèbre « affaire de l’étoile rouge » (vöröscsillag-per), au terme de laquelle la Hongrie a été condamnée á verser des dommages et intérêts au politicien communiste Attila Vajnai.

Un soupçon de conflit d’intérêt est aussi apparu dans l’adoption par ce tribunal strasbourgeois d’une sentence défavorable á la Hongrie dans l’affaire de la loi slovaque sur la citoyenneté. Rappelons qu’il y a dix ans, le législatif slovaque a édicté une loi prescrivant que tout citoyen slovaque se voyant octroyer une autre citoyenneté perdra automatiquement sa citoyenneté slovaque, sans que cette loi ne ménage la moindre voie d’appel pour les administrés. Cette décision a été attaquée – entre autres – devant la CEDH, mais, le 4 juin 2013, ce tribunal a rejeté la plainte hongroise, évoquant pour ce faire principalement un défaut de compétence. Entre temps, on a appris

que le tribunal incluait dans sa composition des citoyens de la Slovaquie et de la Roumanie, mais aucun juge de citoyenneté ou d’ethnicité hongroise.

Parmi ces juges se trouvait le slovaque Jan Sikuta, par la suite promu á la présidence de la Cour Suprême de Slovaquie – peut-être pas par hasard – ajoute, répondant á nos questions, Zoltán Lomnici.

D’après Lomnici, ancien président de la Cour Suprême de Hongrie, la révision est maintenant incontournable : « Si toute la lumière n’est pas faite sur ces soupçons étayés de preuves, le résultat en serait hautement dommageable. Ce qui est en jeu, c’est l’honneur de la CEDH ! » – souligne Lomnici.