Budapest et Varsovie attaquent en justice le mécanisme de conditionnalité

Nous ne pouvons pas laisser passer sans rien dire ce qui va contre le droit – a écrit jeudi sur sa page Facebook la ministre de la Justice.

Az igazságügyi miniszter szerint nem Magyarországnak van szüksége most az EU-s mentőcsomagra Fotó: Havran Zoltán Fotó: Havran Zoltán

« Nous ne pouvons pas laisser passer sans rien dire ce qui va contre le droit. Nous ne pouvons pas permettre qu’une disposition législative européenne qui porte gravement atteinte à la sécurité juridique reste en vigueur ; c’est pourquoi, comme nous avions promis de le faire l’année dernière, de concert avec la Pologne, aujourd’hui, nous attaquons le régime de conditionnalité devant le Tribunal de l’Union. Espérons que le bon sens l’emportera une fois de plus ! » – a écrit jeudi sur sa page Facebook la ministre de la Justice Judit Varga, confirmant que Budapest et Varsovie comptent demander au Tribunal de l’Union de se prononcer sur le règlement entré en vigueur au 1er janvier, qui institue le « mécanisme de l’état de droit ».

Le ministre considère que la gauche est allée trop loin quand, en plein milieu de la pandémie, elle a lancé une attaque contre la Hongrie. « Nous avons repoussé l’attaque, et réussi à défendre les intérêts hongrois dans le budget de l’Union » – écrit-elle en guise d’évaluation des développement antérieurs.

On se souvient qu’au niveau de l’Union, c’est le 1er janvier 2021 qu’est entré en vigueur, au terme de débats enflammés, le texte instituant le mécanisme dit de l’état de droit – la Hongrie et la Pologne, qui dénoncent le caractère politique de ce texte, ayant menacé d’user de leur véto à l’encontre du budget de l’Union et du Fonds de relance. L’année dernière, finalement, au sommet de l’Union de décembre 2020, sur proposition de la Hongrie, de la Pologne et de l’Allemagne, un compromis avait été adopté, qui créait, entre autres, la possibilité d’attaquer en justice le mécanisme de conditionnalité. Suite à ce compromis du Conseil, c’est-à-dire concrètement depuis la fin de l’année dernière, le Parlement européen (PE), dominé par une majorité de gauche, est en ébullition à l’idée que les dirigeants nationaux ont pu passer outre la volonté de cette assemblée. A Bruxelles, un débat au PE sur l’applicabilité du règlement remis en cause a d’ailleurs été annoncé pour jeudi matin.